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Conditions & mentions

Cette page regroupe nos Mentions légales, nos Conditions générales de vente (CGV), nos Conditions d'utilisation du site et nos Mentions RGPD.

Sommaire

1. Mentions légales – organisme de formation

Raison sociale : Claude Couderc Consulting
Statut : Société de conseil et organisme de formation
N° SIRET : 82179097900024
Contact : contact@questcequecest.com
Organisme déclaré : NDA n° 52 44 08025 44 (Préfet de Région Pays de la Loire)
Responsable de la publication : Claude Couderc
Hébergement du site : OVH, 12 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France — Tél. 09 72 10 10 07

2. Conditions générales de vente (CGV)

  1. Objet – Les présentes conditions régissent les prestations de formation proposées par Claude Couderc Consulting.
  2. Inscription – Validation après réception du bulletin d’inscription signé et/ou du devis accepté. Convocation envoyée avec dates, horaires et modalités (présentiel/Teams).
  3. Tarifs & paiement – Prix en EUR HT. Exonération TVA possible (art. 261-4-4 du CGI si applicable). Paiement à réception par virement.
  4. Prise en charge OPCO – Dossier à initier par le client avant le début. En cas de refus ou non-paiement, le coût reste à la charge du client.
  5. Annulation / report / remplacement – Annulation client sans frais jusqu’à J-10 ouvrés ; au-delà, 50 % dûs. Annulation par l’organisme : report ou remboursement intégral. Remplacement possible jusqu’à 48 h.
  6. Responsabilité – Engagement à délivrer la formation selon le programme. Pas de responsabilité en cas de force majeure (pannes, grèves, etc.).
  7. Propriété intellectuelle – Les supports restent la propriété de Claude Couderc Consulting. Toute reproduction/diffusion sans autorisation est interdite.
  8. Accessibilité & inclusion – Merci de signaler toute situation de handicap pour adapter les conditions d’accueil et supports.
  9. Litiges – Droit français. Tribunaux compétents du ressort du siège social.

3. Conditions d'utilisation du site

Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure, d’interruption technique ou de maintenance.

Responsabilité

Claude Couderc Consulting s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans pouvoir garantir l’absence totale d’erreurs. L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité.

Liens externes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Claude Couderc Consulting n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, graphismes, logos, icônes, images, documents téléchargeables) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

Utilisations interdites

Tout usage contraire à la loi, portant atteinte à l’ordre public ou aux droits de tiers est interdit.

Claude Couderc Consulting se réserve le droit de modifier ces conditions d’utilisation à tout moment.

4. Mentions RGPD

Les données personnelles collectées (nom, email, fonction, etc.) sont utilisées uniquement pour la gestion des inscriptions et le suivi pédagogique. Conformément au RGPD et à la loi Informatique & Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à : dpo@questcequecest.com. Vous pouvez gérer votre consentement via le bandeau en bas de page.

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